Conditions Generales
Pour louer une voiture vous avez besoin de: une carte d'identite, permis de conduire valide de plus d'un an et l'age minimum de 21 ans.
Le paiement pour la location et la garantie est faite a l'avance au taux de change en vigueur au jour du paiement. Vous pouvez payer en especes ou en carte bancaire.
Pour reservations vous devez payer a l'avance un montant egal a un jours de location pour le type de vehicule reserve. En cas d'annulation, le client perdra l'avance.
La livraison et le retour de la voiture seront faites au lieu, a la date et l'heure indiquee par le client et mentionnes dans le contrat de location. La livraison et le retour de la voiture peuvent se faire dans d'autres endroits de pays, avec le consentement du proprietaire et base sur un prix convenu.
La prolongation du contrat peut se faire que avec l'accord du proprietaire.
Pendant toute la duree du contrat, le locataire est tenu de verser une garantie, afin de couvrir tout dommage, destruction, degradation ou deterioration du vehicule qui ne sont pas couverts par l'assurance.
Les droits et obligations des parties
Le bailleur a les obligations suivantes:
- De fournir au locataire pour toute la duree totale de location le vehicule etabli par le contrat. Si le vehicule est affecte, independamment de la volonte du locataire, le bailleur a l'obligation de remplacer la voiture par une similaire. Si des defauts sont dus a une faute du locataire, celui va perdre la garantie.
- Le vehicule sera livre aux locataires avec le reservoir plein, le certificat d'inscription et l'assurance RCA.
Le locataire a les obligations suivantes :
- Payer le loyer et la garantie de la voiture utilisee dans les conditions prevues.
- Supporter les couts d'utilisation de vehicule qui fait l'objet de ce contrat en representant le cout du carburant consomme, ainsi que toute redevance d'acces, le stationnement, crevaison, vandalisme, etc.
- Utiliser la voiture louee comme prevu. En outre, le vehicule ne pourra pas etre remorque par un autre vehicule ou utilise comme un vehicule de remorquage. La voiture ne sera pas utilisee a des fins illegales : des courses, ou d'une maniere negligente. Dans le cas ou le locataire viole ces obligations sera oblige a payer des dommages pecuniaires.
- Il est interdite la conduite de la voiture par des personnes autres que celles specifiees dans le contrat. Sinon, le locataire supporte la responsabilite entiere de tous les faits et gestes de la personne qui a conduit le vehicule et il serait tenus de payer des dommages -interets.
- Le locataire porte l'entiere responsabilite pour ses actions pendant la duree du contrat, etant directement responsable de la violation des lois devant les autorites judiciaires.
- De retourner le vehicule a l'expiration du contrat dans l'etat qui a ete livre (technique, esthetique, fonctionnel). Dans le cas ou le vehicule sera livre avec le reservoir plein, le locataire sera oblige de payer la valeur du carburant qui manque. Donc le bailleur va garder cette somme de votre depot. Si le locataire retourne le vehicule en retard avec maximum 2 heures a partir du delai fixe, il sera tenu de payer l'equivalent de 24 heures de location; si le retard est superieur a 2 heures, le contrat est repute resilie de plein droit, sans l'intervention des instances judiciaires et le bailleur peut prendre toutes les mesures afin de recuperer le vehicule loue. Dans le cas ou le locataire souhaite prolonger la duree du contrat, le bailleur va preparer un addendum a ce contrat signe par les deux parties contractantes.
- Le locataire est responsable de la deterioration, la destruction, les dommages (qui representent plus d'une utilisation normale) de vehicule. a cet egard, il sera etabli un rapport de reception signe par les deux parties qui vont determiner l'etat dans lequel le vehicule ete lors du retour. Le montant des degats causes sera deduit de la somme deposee comme garantie.
- De informer immediatement le bailleur de tout dommage, destruction, avarie, survenue t vehicule soumis a ce contrat.
En cas d'accident est tenu d'en declarer a la police. Cela permettra de determiner les dommages et publiera un rapport d'observations et une autorisation de reparation. Ces documents sont indispensables pour l'assurance et reparation des vehicules. Le rapport a la police est obligatoire dans tous les cas. Sans ces documents, le client est entierement responsable des frais de reparation.